Assurance dommage ouvrage obligatoire ?

Introduction

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? C’est une grande question que se pose ou se poseront toute personne désirant construire leur maison eu-même. Car enfaite derrières cette question se dresse une autre obligation. Celle de passer par un professionnel (architecte, maître d’oeuvre, constructeur de maison…) pour pouvoir construire sa maison et avoir un suivie de chantier.

Car en effet, pour pouvoir souscrire une assurance dommage ouvrage votre assurance vous demandera de passer par un professionnel pour suivre les travaux. Voila donc la première obligation qui en appelle une autre… Et donc, vous voulez vous passer de l’un vous devrez vous passer de l’autre.

Mais vous voulez peut être une réponse simple à votre question « Assurance dommage ouvrage obligatoire ? », une réponse par OUI ou par NON. Alors pour le législateur (l’état) l’assurance dommage ouvrage est dite « obligatoire ». Mais nous verrons dans les faits et dans cette article qu’il est possible se passer de cette assurance.

Le risque

Je sais pas si vous êtes au courant mais on va tous mourir.

Et oui, c’est ainsi. Il faut donc vivre la vie que l’on nous a donnée. Et la vivre pleinement, c’est accepter les risques de celle-ci. Le risque est le sel de la vie.

J’ai connu, pas personnellement, mais à-travers la télévision, un grand pilote de formule 1. Je suis sûr que vous le connaissais aussi. C’était le meilleur. Il pratiquait un autre sport qui était le ski. Mais un jour il eu un accident et il est resté  gravement handicapé pour le reste de sa vie.

Je suis sûr que cette personne avait une bonne assurance. Et peut être grâce à son accident, il a même pu gagner de l’argent ! Pour autant, son assurance ne lui rendra jamais sa santé perdue.

Ce qui vous protège d’un accident n’est pas votre assurance, ni même votre casque. Non : ce qui vous protège d’un accident, c’est votre vigilance et votre capacité à dominer la situation dans laquelle vous vous êtes engagé.

En revanche, que vous soyez un grand pilote de formule 1 ou un simple citoyen, les lois de la vie reste implacables, pour vous comme pour lui. Les vrais risques sont l’arrogance, l’ignorance et la stupidité. Ces caractéristiques déboucheront sur des choix comme par exemple l’achat d’une maison en bois…

Assurance dommage ouvrage obligatoire

L’assurance souscrite par les artisans

-> Obligation des artisans

Pour exercer leurs métier, chaque artisan et obligé de souscrire une assurance décennale. Cette assurance représente un coût non négligeable pour son entreprise, allant de 3 000 € à 20 000 €. Ce coût est variable en fonction de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaire qu’elle réalise et du nombre de sinistres que l’entreprise a générés au cours de l’année précédente.

Cette assurance comporte deux volets. Le premier est la « responsabilité civile professionnelle » et le deuxième la « garantie décennale ».

-> la responsabilité civile professionnelle des artisans

La responsabilité civile professionnelle à pour but d’indemniser des dommages causés par l’artisan lors de la réalisation des travaux. Les sinistre causés par l’entreprise d’ordre matériel, immatériel, pollution ou faute inexcusable.

-> Les garanties décennales

Les garanties décennales s’entendent à compter de la réception des travaux : les artisans sont alors tenus de couvrir quatre types de garanties. Tout d’abord, les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l’année qui suit la réception relèvent de la garantie de parfait achèvement, à laquelle tout artisan est tenu. Elle s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Toutefois, cette garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

La garantie biennale (2 ans) ou de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) couvre quant à elle les désordres affectant les équipements dissociables de l’ouvrage (interphone, ballon d’eau chaude, chaudière, climatiseur, système de sonorisation, plafond suspendu, moquette, plomberie, etc.). Cette garantie biennale court sur une durée de 2 ans. Elle prend effet à la date de réception des travaux.

La garantie décennale (10 ans) rend responsable de plein droit tout artisan ou architecte, envers le maître de l’ouvrage, des désordres, même résultant d’un vice du sol, qui :

compromettent la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination ;

affectent des éléments d’équipement faisant indissociablement corps à l’ouvrage.

La présomption de responsabilité pèse sur les artisans pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux (article 1792-4-1 du Code civil). Ce principe de la responsabilité décennale est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut exonérer le débiteur ou limiter la garantie.


Connaissances techniques

Test des connaissances techniques pour réaliser une maison

Étape 1 de 9


-> La responsabilité de droit commun

Lorsque le dommage ne relève pas des garanties ci-dessus, la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur peut être engagée.

De plus lorsque vous signez avec un artisan assuré, vous bénéficiez de « la responsabilité contractuelle de droit commun » vous couvrant des malfaçons :

– avant réception pour les malfaçons pré décennales (désordres apparus avant réception).

– après réception pour les désordres qui ne relèvent pas de la garantie décennale.

Ci-après vous trouverez le contrat d’assurance que l’artisan signe avec une compagnie d’assurance.

Assurance dommage ouvrage obligatoire

L’assurance dommage ouvrage

-> C’est quoi ?

L’assurance dommage ouvrage est en fait une assurance d’assurance ! En effet, une maison étant un tout, elle assure l’ouvrage dans sa globalité. L’assurance dommage ouvrage se superpose à celles des intervenants.

Prenons un exemple de la gestion d’un sinistre avec ou sans dommage ouvrage.

Si vous avez un sinistre, d’entrée d’eau sur une terrasse due au tassement de la maçonnerie.

Avec une assurance dommage ouvrage, vous ferez une seule déclaration à votre assurance dommage ouvrage, qui vous proposera une indemnisation au bout de 90 jours. Puis l’assurance dommage ouvrage mettra en cause les assurances décennales des artisans, pour se faire rembourser elle-même des sommes qu’elle aura avancées.

Alors, que si vous n’avez pas souscrit d’assurance dommage ouvrage, il vous faudra mettre en cause directement l’assurance décennale du maçon. Cependant, vous devrez attendre l’aboutissement du recours contre l’artisan pour obtenir l’indemnisation du dommage.

Dans la pratique, lorsqu’une assurance dommage ouvrage a été souscrite, on s’aperçoit lors d’un sinistre que les assurances en présence (D.O. et décennale intervenant) se renvoient l’obligation de garantie et peuvent rendre plus difficile le règlement.

-> Peut on faire sans ?

Le législateur laisse clairement aux particuliers le choix de ne pas souscrire une assurance dommage ouvrage.

Pour une personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants, aucune sanction pénales n’est prévues en cas de manquement à la souscription d’une assurance dommage.

En l’absence de dommage ouvrage dans l’éventualité d’un sinistre grave, il est évident que les assureurs en décennale ne prendront pas le risque de ne pas reconnaître leur couverture.

Quant à la revente, nous avons observé que notaires et acheteurs sont satisfaits de disposer des attestations d’assurances décennales des entreprises.

-> OK, mais combien cela coûte tout cela ?

Compte tenu du montant de la souscription (4000 à 5000€), et compte tenu qu’aucun travaux ne doivent être effectués par le maître d’ouvrage lui-même, quasiment aucun particulier ne satisfait à cette obligation.

Bien que certaines banques exigent une assurance dommage ouvrage, il n’appartient pas à ces organismes prêteurs de faire la loi. Il est donc tout à fait possible de souscrire des prêts immobiliers sans payer une assurance dommage ouvrage.

-> Mais au total ?

L’assurance dommage ouvrage exigera que les travaux de votre maison soient suivis par un professionnel, maître d’oeuvre, architecte ou autre. Donc, en plus du coût de la cotisation d’assurance il faudra rajouter, le coût d’un suivi de chantier par un professionnel, soit environ 12 % du prix de la construction.

La cotisation d’assurance dommage ouvrage coûtera donc 4 500 €.

A cela, il faudra ajouter 12 % du prix de construction ; pour notre exemple de maison 85 000 x 12 % = 10 200 € TTC

Au total, l’assurance décennale nous aura donc coûté 14 200 €, pour un projet à 85 000 €.

Le marché de la peur

La peur est un vecteur fort d’achat. Les publicitaires et les sociétés d’assurance le savent. Le lobby des assurances est puissant et nous devons nous rendre sur la deuxième ou troisième page de Google, pour être informé qu’il est possible d’échapper à cette assurance dommage ouvrage dite « obligatoire ».

Toutefois, chacun est libre ou non de ses choix…

Terminons cet article avec une note d’humour avec nos amis les belges, qui nous enseignera que rien ne remplacera le bon sens.

Le mec qui a démolie la mauvaise maison

Calcul du prix d'une maison : MODELE PLEIN PIED

Étape 1 de 7 - Le modèle de maison

  • Veuillez saisir un nombre entre 65 et 250.
    Entrez le nombre de mètres carrés habitables que vous désirez.
  • Le nombre de mètres carrés habitables va nous permettre de calculer le prix du modèle de base.

    A ce modèle de base vous pourrez ajouter des options en fonction de vos réponses. Le premier choix est compris dans le modèle de base de votre maison. Par contre le deuxième voire le troisième choix viendrons ajouter une plus-value au prix de votre maison...

    Pour savoir qu'est qui est compris dans ce modèle de base lisez le descriptif.

    Modèle de base d'une maison

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